Les Clauses sociales d'insertion : Construire un parcours d'insertion durable & faciliter votre retour à l'emploi.
Les clauses sociales d'insertion sont un dispositif juridique permettant d'intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d'offres publics.
Les clauses sociales, c'est quoi ?
Le dispositif permet à des personnes en difficultés de s'engager dans un parcours d'insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.
Elle peut être incluse dans un marché par les structures publiques/privées (Mairies, communautés de communes, bailleurs sociaux...). Il devient alors obligatoire pour les entreprises répondant à cet appel d'offre, de réserver un temps de travail minimum à des personnes en insertion professionnelle pour la réalisation des travaux ou services concernés.
A qui s'adresse la clause sociale ?
Prendre rendez-vous
Tous les demandeurs d'emploi peuvent entrer dans le dispositif, sachez toutefois que la clause d'insertion s'adresse en priorité aux personnes dans les situations suivantes :
- Les demandeurs d'emploi de longue durée (+ de 12 mois d'inscription à Pôle Emploi),
- Les allocataires du RSA et leurs ayants droit,
- Les publics reconnus Travailleurs Handicapés,
- Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience professionnelle suivis par la Mission Locale (ou de niveau inférieur au CAP/BEP),
- Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
- Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l'Activité Economique).
Comment entrée dans le dispositif ?
Objectif : favoriser le retour vers l'emploi durable par l'acquisition de savoir faire et compétences. Encourager les passerelles entre vous et les entreprises.
Comment ça marche ?
Vous rencontrez le facilitateur de la clause sociale d'insertion qui vous accompagne dans l'entrée du dispositif, il vous reçoit en entretien pour parler de votre projet professionnel, de vos compétences/savoir faire, vos projets de formations...
Le rôle du facilitateur
Il est l'interface entre les acheteurs publics (état, région, villes,...), les entreprises et les demandeurs d'emploi. Il vous accompagne dans vos démarches de recherche d'emploi et/ou de qualification.
Les métiers concernés
Du fait de la commande publique, les secteurs les plus concernés par la clause sont :
- les Travaux Puplics,
- le Bâtiment,
- les Espaces Verts,
- la Propreté.
L'embauche dans le cadre des clauses sociales
L'embauche dans le cadre des clauses se fait sous différents types de contrats : CDD, CDI, CDD insertion, Contrat de Travail Temporaire ou Temporaire d'Insertion, Contrat de Professionnalisation/d'Apprentissage.