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Les Clauses sociales d'insertion : Construire un parcours d'insertion durable & faciliter votre retour à l'emploi.
Les clauses sociales d'insertion sont un dispositif juridique permettant d'intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d'offres publics.
Les clauses sociales, c'est quoi ?
Le dispositif permet à des personnes en difficultés de s'engager dans un parcours d'insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.
Elle peut être incluse dans un marché par les structures publiques/privées (Mairies, communautés de communes, bailleurs sociaux...). Il devient alors obligatoire pour les entreprises répondant à cet appel d'offre, de réserver un temps de travail minimum à des personnes en insertion professionnelle pour la réalisation des travaux ou services concernés.
A qui s'adresse la clause sociale ?
Tous les demandeurs d'emploi peuvent entrer dans le dispositif, sachez toutefois que la clause d'insertion s'adresse en priorité aux personnes dans les situations suivantes :
- Les demandeurs d'emploi de longue durée (+ de 12 mois d'inscription à Pôle Emploi),
- Les allocataires du RSA et leurs ayants droit,
- Les publics reconnus Travailleurs Handicapés,
- Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans expérience professionnelle suivis par la Mission Locale (ou de niveau inférieur au CAP/BEP),
- Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
- Les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l'Activité Economique).
Comment entrée dans le dispositif ?
Vous rencontrez le facilitateur de la clause sociale d'insertion qui vous accompagne dans l'entrée du dispositif, il vous reçoit en entretien pour parler de votre projet professionnel, de vos compétences/savoir faire, vos projets de formations...
Types de contrats
L'embauche dans le cadre des clauses se fait sous différents types de contrats : CDD, CDI, CDD insertion, Contrat de Travail Temporaire ou Temporaire d'Insertion, Contrat de Professionnalisation/d'Apprentissage.
Les métiers concernés
Du fait de la commande publique, les secteurs les plus concernés par la clause sont : les Travaux Publics, le Bâtiment, les Espaces Verts et la Propreté.
Le rôle du Facilitateur
Il est l'interface entre les acheteurs publics (état, région, villes,...), les entreprises et les demandeurs d'emploi. Il vous accompagne dans vos démarches de recherche d'emploi et/ou de qualification.
Le PLIE Sud Périgord est cofinancé par l'Union européenne
et les résultats attendus et réalisés, sont pour chaque opération :
Animation 2026
L’animation et le suivi du dispositif du PLIE, permettent de coordonner les différentes actions mises en place et d'assurer la gestion financière et administrative de ce dispositif.
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2 Comités de pilotage par an - A octobre 2026, il y a eu 3 comités de pilotage.
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10 à 12 comités opérationnels par an – A octobre 2026, 8 comités ont eu lieu.
Accompagnement renforcé et individualisé vers l'emploi 2026
Organiser la construction de parcours d'insertion professionnelle individualisés, dynamiques et centrés sur l'accès durable à l'emploi ou à la qualification par la levée des freins sociaux à l'emploi, la levée des freins professionnels à l'emploi et l'accès à l’emploi et le maintien en emploi.
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Nombre de participants : objectif de 119 participants pour 2026 - A septembre 2026, 148 participants ont été accompagnés.
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Nombre d’étape de parcours : objectif de 1,5 étapes/participant - A septembre 2026, 244 étapes de réalisées soit 1,6 étapes/participant.
Mobilisation des employeurs et clauses d’insertion 2026
Faciliter les Clauses d’insertion dans le cadre des marchés publics ou privés, Développer et entretenir un réseau d’employeurs, Prospecter des recruteurs, Assurer une veille sur le marché de l’emploi, Favoriser le maintien dans l’emploi.
Pour la relation entreprise
- Nombre d’entreprises partenaires : information des mesures pour l’emploi, accompagnement au recrutement, suivi en emploi). A septembre 2026, nous avons enregistré 65 partenaires.
- Nombre de mises en relations : A septembre 2026, 35 mises en relations ont été effectuées.
Pour les clauses d’insertion :
- Nombre d’heures Chantiers Clausés à réaliser : A septembre 2026, nous comptabilisons 17 000 heures.
- Nombre de donneurs d’ordres : A septembre 2026, nous avons eu 9 donneurs d’ordres.
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